Social
Date: 2024-07-03
Social
PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique.
Un décret du 17 juin 2024 vient compléter le cadre réglementaire fixé par le code du travail en matière de prévention de ce risque.
À cet égard, il remplace et actualise les dispositions qui étaient déjà existantes en la matière, concernant les travaux non électriques réalisés au voisinage d'un ouvrage électrique.
Son objectif est de réduire l'exposition des travailleurs à des risques d'origine électrique graves ou mortels tels que l'électrisation, l'électrocution, les brûlures corporelles.
Les dispositions de ce décret entreront en vigueur six mois après sa publication, soit le19 décembre 2024.
Décret 2024-552 du 17 juin 2024, JO du 19
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 22/12/2024
Url: http://actifcompta.fr/breves/2024-07-03_27_3.html?date=2024-07-01&format=print&start=40