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Date: 2021-03-29
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RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
La nécessité de se rendre au travail ou d'effectuer un déplacement professionnel restent des cas de déplacements autorisés. Le salarié concerné doit présenter un « justificatif de déplacement professionnel » établi par son employeur. Ce justificatif certifie que la nature des fonctions du salarié exige qu'il se rende à son travail ou qu'il s'agit d'un déplacement de nature professionnelle qui ne peut pas être différé.
Un modèle est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'Intérieur.
L'employeur précise dans ce justificatif la durée de sa validité : il n'a donc pas à être renouvelé chaque jour.
Décret 2021-296 du 19 mars 2021, JO du 20 ; communiqué du Premier ministre du 20 mars 2021
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Date: 23/11/2024
Url: http://actifcompta.fr/breves/2021-03-29_13_3.html?date=2021-03-01&format=print&start=0