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Date: 2020-06-09

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BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL

On parle de bore-out lorsqu'un salarié souffre d'une intense fatigue causée par l'absence de travail confié. C'est tout l'inverse du burn-out causé par un excès de travail. La cour d'appel de Paris vient de reconnaître le bore-out comme une forme de harcèlement moral sachant que le licenciement qui en découle est donc nul. Dans cette affaire, un salarié, responsable des services généraux, avait été en arrêt maladie pendant 6 mois à la suite d'une crise d'épilepsie au volant de sa voiture. Il avait alors été licencié pour absence prolongée. Devant les juges, il reprochait à son employeur la dégradation de ses conditions de travail, dégradation à l'origine de son malaise, selon lui. Il soutenait notamment qu'aucune tâche correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ne lui avait été confiée pendant 4 ans et qu'il avait été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions d'homme à tout faire ou de concierge privé au service des dirigeants de l'entreprise La cour a retenu la chronologie des faits avancés par le salarié et a reconnu la matérialité des faits précis et concordants à l'appui d'un harcèlement répété.

CA Paris 2 juin 2020, RG 18/05421

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Date: 25/11/2024

Url: http://actifcompta.fr/breves/2020-06-09_25_3.html?date=2020-06-01&format=print&start=40