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Date: 2025-01-27

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RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS

Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte prévoit que les dons réalisés entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 en faveur d'associations ou de fondations d'utilité publique oeuvrant en faveur de la reconstruction de Mayotte ouvriraient droit à la réduction d'impôt pour dons de 75 % dans la limite annuelle de 1 000 euros.

Projet de loi d'urgence pour Mayotte n°772, article 16